La Fédération du Maine & Loire

Christian GILLET
Président du Comité de coordination NC49
1er vice-président du Conseil Général M-&-L

Conseiller régional


Christian GAUDIN

Président délégué aux relations avec le siège
Sénateur du M-&-L -
Conseiller Général


hdc-photo.jpg
Hervé de Charette
    Ancien ministre des Affaires étrangères 
Député de Maine et Loire 
Maire de Saint-Florent-le-Vieil

             Christian BARON
Membre du comité de coordination NC49

Maire de St-Augustin des Bois

Recherche

Recommander

Syndication

  • Flux RSS des articles

Calendrier

Juillet 2010
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  
<< < > >>
Jeudi 24 septembre 2009 4 24 /09 /2009 07:07

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour six ans, au scrutin de liste,
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
  • Lors du premier tour de scrutin,
    • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
    • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Fichier:Mode de scrutin élections régionales françaises.png

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Par Federation NC Maine-et-Loire - Publié dans : Régionales 2010
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Retour à l'accueil
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés