La Fédération du Maine & Loire

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Jeudi 5 novembre 2009 4 05 /11 /2009 18:20

Les régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010

Dernier scrutin en vue avant la réforme des conseillers territoriaux.


C'est désormais officiel. Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a annoncé hier les dates des prochaines élections régionales : les 14 et 21mars 2010. Ce sont les dernières élections présentées sous cette forme avant la réforme annoncée des conseillers territoriaux.

Qui vote ?
Tous les électeurs, c'est-à-dire les personnes âgées de plus de 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection, inscrits sur les listes électorales.

Quel scrutin ?
Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours. Lors du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages, elle récolte le quart des sièges à pourvoir. Les autres sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Seules les listes ayant enregistré plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

Le scrutin à la proportionnelle avec prime majoritaire reste en vigueur pour la désignation des 93 futurs conseillers régionaux des Pays de la Loire. En revanche, le mandat de ces derniers sera réduit. Il passera de 6 à 4 ans pour se terminer en 2014. Cette année-là, les conseillers régionaux et généraux devraient être remplacés pour laisser la place aux conseillers territoriaux. (cf. la note de l’AMF synthèse du projet de loi : et la note de présentation lien: http://www.amf.asso.fr/_gabarit/?DOC_N_ID=9764&GRT_N_ID=8)

 

Pays de la Loire :

Les candidats connus, têtes de liste régionales à la date du 5 novembre

 

 

 

élections régionales

scrutin proportionnel avec prime majoritaire

nombre de tour

circonscription

seuil de fusion de listes

seuil de maintien au second tour

seuil de répartition des sièges

durée du mandat

Depuis la réforme Raffarin
2003

2

région avec sections départementales*

5% des suffrages exprimés

10% des suffrages exprimés

5% des suffrages exprimés

6 ans

* le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé à l'échelon régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section

 

 

Par Federation NC Maine-et-Loire - Publié dans : Régionales 2010
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